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Date d'entrée en vigueur : 03.03.10


À lire attentivement avant d'utiliser ce site Web

Acceptation des modalités et conditions

L'utilisation de ce site Web (ci-après appelé le « site Web ») de BioMarin Pharmaceutical Inc. (ci-après appelée « BioMarin ») est régie par les modalités et conditions qui suivent. Ces modalités et conditions lient devant la loi tous les utilisateurs du site Web. En accédant à ce site Web, vous convenez de vous conformer à ces modalités et conditions. Si vous n'acceptez pas l'une quelconque de ces modalités et conditions, veuillez ne pas utiliser ce site Web car, en l'utilisant, vous seriez considéré comme ayant accepté de manière irrévocable lesdites modalités et conditions.

Droits de propriété intellectuelle

    Propriété

Tout le contenu, le texte, les images, les données, les informations et autres éléments affichés, disponibles ou présents sur ce site Web (ci-après appelés le « contenu ») appartiennent à BioMarin, à ses sociétés affiliées, aux entités qui ont accordé des licences ou aux propriétaire désignés. Ce contenu est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur, telles que les lois régissant les droits d'auteur et les marques de commerce. Sauf indication contraire, vous devez considérer que tout ce que vous voyez ou lisez sur ce site Web est protégé par des droits d'auteur et ne peut être utilisé sans la permission écrite de BioMarin, excepté en vertu des dispositions des présentes modalités et conditions.

    Emplois autorisés et interdits

Vous pouvez accéder à ce site Web et l'utiliser et l'afficher sur un seul ordinateur et télécharger et imprimer des copies du contenu uniquement à des fins non commerciales d'information personnelle, sans aucune modification ou altération, et seulement dans la mesure où vous vous conformez aux présentes modalités et conditions et aux lois en vigueur. Vous ne pouvez ni violer quelque droit de propriété intellectuelle que ce soit, ni enlever ou modifier des avis de propriété connexes figurant dans ce site Web ou dans le contenu.

    Contenu provenant de l'utilisateur

Sauf pour ce qui est prévu dans l'avis relatif à la vie privée de BioMarin (défini plus loin) du présent site Web, tout contenu que vous soumettez au site Web ou à BioMarin (ci-après appelé le « contenu provenant de l'utilisateur ») sera considéré comme étant non confidentiel et non protégé par des droits de propriété et pourra être divulgué via ce site Web à des inconnus dans le monde entier sans contrôle par BioMarin, y compris pour consultation, téléchargement, impression et autres usages par de telles personnes ou entités. Vous êtes responsable de vous assurer que vous avez le droit de soumettre ledit contenu à ce site Web ou à BioMarin et que BioMarin a le droit de publier le contenu que vous soumettez. BioMarin détiendra une licence sans restriction (y compris le droit d'accorder des sous-licences) en ce qui concerne la traduction, la reproduction, la vente, la publication, la distribution, la modification, l'affichage, la liaison ou l'utilisation, sous quelque forme ou sur quelque support que ce soit, de tout contenu que vous soumettez à ce site Web ou à BioMarin. BioMarin n'avalise aucun contenu, produit ou service provenant d'un utilisateur (ou d'un utilisateur tiers) et apparaissant sur ce site Web. Aucune disposition de ces modalités et conditions n'oblige BioMarin à utiliser du contenu provenant d'un utilisateur ou à inclure ou publier tel contenu sur ce site Web.

    Conformité à la loi Digital Millennium Copyright

BioMarin respecte les droits de tous les titulaires de droits d'auteur et a adopté et mis en application à cet égard une politique qui prévoit la révocation, dans des circonstances appropriées, des privilèges de tout utilisateur qui enfreindrait les droits de titulaires de droits d'auteur. Si vous estimez que votre oeuvre a été copiée d'une manière qui enfreint vos droits d'auteur, veuillez fournir à l'agent responsable des copyrights de BioMarin les renseignements suivants, conformément aux exigences de la loi américaine Digital Millennium Copyright Act, 17 U.S.C. Section 512 :

      la signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif dont la violation est alléguée ;

      l'identification de l'œuvre protégée par des droits d'auteur dont la violation est alléguée ou, si plusieurs telles œuvres sont couvertes par une seule notification, une liste représentative desdites œuvres ;

      l'identification du contenu allégué comme étant en infraction ou comme étant l'objet d'un acte d'infraction et qui doit être supprimé ou dont l'accès doit être bloqué, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à BioMarin de localiser le contenu ;

      des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à BioMarin de contacter la partie plaignante ;

      une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l'utilisation du contenu de la manière faisant l'objet de la plainte n'est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur, son agent ou la loi ;

      une déclaration attestant que la notification est justifiée et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif dont la violation est alléguée. Pour les demandes concernant des droits d'auteur en vertu de la loi Digital Millennium Copyright Act, veuillez contacter l'agent des copyrights de BioMarin à l'adresse suivante :

Copyright Agent
BioMarin Pharmaceutical Inc.
105 Digital Drive
Novato
CA 94949
 États-Unis

Administration du site Web et inscription

    Liens

Vous pouvez fournir un lien vers la première page de ce site Web, sauf si et quand BioMarin vous avertit que vous devez éliminer ce lien.

    Autorité de l'administrateur du site Web

BioMarin peut à son gré modifier, réviser, traduire, suspendre, restreindre l'accès ou mettre fin au présent site Web, aux présentes modalités et conditions, au contenu ou à tout lien à tout moment sans obligation juridique et sans préavis. BioMarin peut à son gré mettre fin à la consultation, à l'inscription et à l'utilisation par tout utilisateur du présent site Web, à tout moment, sans obligation juridique et sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris pour tout manquement aux présentes modalités et conditions.

    Politique du bon samaritain

BioMarin a pour politique de ne tolérer aucun acte enfreignant la propriété intellectuelle ou violant la loi. BioMarin prendra de bonne foi toutes les mesures commercialement raisonnables pour supprimer, désactiver ou restreindre l'accès à la disponibilité du contenu du site Web qui, de l'avis de BioMarin, est obscène, lascif, impudique, avilissant, extrêmement violent, harcelante ou autrement inadmissible, que ce contenu soit ou non protégé par la constitution. Cette disposition n'impose à BioMarin aucune obligation contractuelle d'entreprendre, ou de ne pas entreprendre, quelque ligne de conduite particulière que ce soit ou de contrôler le site Web. Si vous croyez que quelqu'un a enfreint cette politique, nous vous demandons de nous en avertir sans délai par courriel à l'adresse suivante : abuse@lems.com.

    Contrôle des importations/exportations

Vous convenez de ne soumettre aucun contenu au présent site Web ni commettre aucun acte impliquant le transfert d'information de tout contenu en infraction aux lois en vigueur régissant le contrôle des importations/exportations, l'espionnage ou la sécurité nationale.

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    Conformité

Vous convenez de vous conformer à toutes les lois en vigueur dans le cadre de votre utilisation du présent site Web.

    Contenu et conduite inadmissibles

Vous convenez de ne pas adopter une conduite ou soumettre à ce site Web du contenu ou autre information qui soit illégal, trompeur, détourné, en infraction, dilutif, diffamatoire, obscène, injurieux ou autrement inadissible. Vous convenez en outre de ne pas être cause de dommages, d'embarras ou de mauvaise publicité pour BioMarin.

    Compatibilité fonctionnelle et utilisation abusive du système

Compatibilité fonctionnelle et utilisation abusive du système Si le site Web accepte la soumission de contenu, vous ne devez soumettre que du contenu et des éléments qui sont fonctionnellement et techniquement compatibles avec ce site Web. Vous ne devez pas essayer et il vous est interdit d'endommager, corrompre, altérer ou infecter ce site Web, son contenu ou tout système d'information ou de télécommunication de BioMarin avec un virus, un ver, un cheval de Troie ou autre programme malveillant. Vous ne devez utiliser ce site Web qu'aux fins autorisées énoncées dans les présentes modalités et conditions, et vous ne devez mener aucune activité abusive eu égard à ce site Web. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous vous engagez à ne pas envoyer, créer, ni répondre à des « bombes électroniques » (envoi de copies d'un message particulier à un grand nombre d'utilisateurs ou envoi de fichiers ou messages volumineux ou multiples à une seule personne dans un but malveillant, ni envoyer des « pourriels » (envoi de courriels non sollicités à des fins commerciales ou autres), ni entreprendre toute autre activité susceptible de dégrader l'utilisation ou la jouissance du présent site Web par tout individu. Il vous est interdit d'utiliser tout service ou fonction fourni relativement à ce site Web dans le but de compromettre la sécurité ou d'altérer les ressources et/ou comptes du système. L'utilisation ou la distribution d'outils destinés à compromettre la sécurité (par ex., programmes servant à deviner les mots de passe, outils de déchiffrage ou outils de sondage de réseau) est strictement interdite. Si vous participez à toute violation des règles de sécurité du système, BioMarin se réserve le droit de divulguer les informations vous concernant aux services de police afin de les aider à résoudre les incidents de sécurité.

    Coopération et notification des utilisateurs

Vous vous engagez à coopérer avec toutes les demandes raisonnables de BioMarin et à avertir BioMarin sans délai si vous découvrez ou soupçonnez tout manquement aux présentes modalités et conditions ou utilisation non autorisée ou abusive du présent site Web.

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    Indemnisation

Vous convenez de défendre, d'indemniser et de dégager la responsabilité de BioMarin et de ses sociétés affiliées, administrateurs, directeurs, employés et entités sous contrat eu égard à tout demande, réclamation, dommage, responsabilité, frais ou préjudice, y compris les frais d'avocat, lié à votre utilisation du présent site Web, conduite en ligne, manquement aux présentes modalités et conditions ou à des opérations commerciales ou transactions avec des tiers résultant de l'utilisation du présent site Web.

    Zones interactives

Il se peut que vous soyez autorisé à accéder et participer à des sites de dialogue, services télématiques, listes d'envoi, pages d'accueil personnalisées et autres formes de communications électroniques de groupe (« zones interactives ») via le site. Si vous participez aux zones interactives, vous êtes responsable de vos propres communications et des conséquences de leur publication. Si vous choisissez de publier des informations via de telles zones interactives, vous convenez de ne le faire qu'à des fins légales. Vous vous engagez de manière expresse à ne publier aucune information qui serait : (1) serait diffamatoire, injurieuse, offensante ou obscène, y compris, mais sans s'y limiter, toute information encourageant une conduite qui constituerait un délit pénal, un délit civil ou toute autre infraction à toute loi locale, nationale ou internationale en vigueur ; (2) enfreindrait les droits d'auteur ou tout autre droit de propriété d'un tiers ; (3) constituerait une invasion de la vie privée de tout autre individu ; (4) serait une tentative de publicité ou de sollicitation de tiers sans la permission expresse de BioMarin ; (5) constituerait des sollicitations de charité, envois boule de neige ou ventes en cascade ; (6) contiendrait un virus, un ver, un cheval de Troie, une bombe à retardement ou tout autre programme ou composant malveillant ; (7) ne serait pas de manière générale pertinent à l'objet ou thème officiel du site. Vous vous engagez également de manière expresse à ne pas : (a) après avoir reçu un avertissement, continuer à publier des informations que BioMarin vous a demandé de ne pas publier ; (b) créer une fausse identité ou une adresse courriel ou en-tête contrefaite, ou tenter d'une autre manière de tromper des tiers quant à l'identité de l'expéditeur ou à l'origine du message ; (c) publier, générer ou disséminer du « pourriel » ou des envois massifs : (d) recueillir ou autrement récolter des informations sur des tiers, y compris adresses de courriel, sans leur consentement ; (e) gêner ou perturber des réseaux connectés au site ou utilisés dans le but de transmettre le contenu ou les services (ni enfreindre les règlements, politiques ou procédures de tels réseaux) ; (f) essayer d'accéder sans autorisation à des zones restreintes du site, à d'autres comptes, à des systèmes informatiques ou réseaux connectés au site, par piratage de mot de passe ou autre méthode ; (g) nuire à l'utilisation et à la jouissance du site par un autre utilisateur du site. BioMarin n'est pas en mesure et n'est pas responsable de filtrer ou de contrôler les informations publiées par vous-même ou par toute autre personne ou entité dans les zones interactives. Si BioMarin est averti de l'existence de toute information alléguée non conforme aux présentes modalités et conditions, BioMarin pourra enquêter sur cette allégation et décider à son entière discrétion de supprimer ladite information ou d'en demander la suppression. BioMarin se réserve le droit de supprimer toute information offensante, illégale, perturbatrice ou constituant de quelque autre manière un manquement aux présentes modalités et conditions. BioMarin se réserve le droit de modifier ou de supprimer toute information publiée sur son site, que cette information viole ou non ces normes régissant le contenu. BioMarin n'est pas responsable envers vous-même ou toute tierce personne ou entité de l'exécution ou non exécution des activités de filtrage établies ci-dessus. De plus, BioMarin n'offre aucune attestation ou garantie en ce qui concerne la véracité, l'exactitude ou la fiabilité de toute information publiée dans les zones interactives. BioMarin n'avalise aucune des opinions exprimées dans les zones interactives. VOUS CONVENEZ QUE VOUS VOUS FIEZ À VOTRE PROPRE RISQUE À TOUT CONTENU PUBLIÉ DANS LES ZONES INTERACTIVES. Vous accordez par la présente à BioMarin une licence non exclusive, pour le monde entier, sans droits d'auteur et à perpétuité, donnant le droit de créer des sous-licences, de reproduire, de distribuer, de transmettre, de créer des œuvres dérivées, d'afficher publiquement et d'utiliser publiquement tout contenu et autre information que vous soumettez aux zones interactives par tous les moyens et via tous les supports actuellement connus et mis au point subséquemment pour toute utilisation ou fin.

Divers

    Modalités et conditions distinctes

Dans le cadre de votre utilisation et/ou de votre accès au contenu de certaines zones du présent site Web, il se peut que vous deviez consentir, en sus des présentes modalités et conditions, à des règles ou modalités et conditions que vous devez étudier soigneusement avant d'utiliser tel contenu ou telles zones du site Web. Ces modalités ne modifient pas et ne remplacent pas les présentes modalités et conditions concernant toute utilisation du site Web, sauf disposition contraire stipulée de manière expresse.

    Avis relatif à la vie privée

BioMarin attache une grande importance à la protection de la vie privée et a élaboré une politique traitant de ces questions. La politique actuelle de protection de la vie privée est décrite à la rubrique AVIS RELATIF À LA VIE PRIVÉE. L'avis relatif à la vie privée est incorporé par renvoi dans les présentes modalités et conditions, dont il constitue une partie intégrante.

    Règlement des litiges ; lois applicables et tribunaux compétents

Eu égard à tout et tous litiges découlant de ou relatifs à ce site Web et à ces modalités et conditions (y compris, sans limitation, l'avis relatif à la vie privée), BioMarin et vous-même convenez de négocier de bonne foi et de vous efforcer de coopérer de manière raisonnable pour parvenir à un règlement mutuellement satisfaisant. BioMarin n'est pas tenue d'être partie à tout litige entre un utilisateur et tout tiers. Ce site Web, ces modalités et conditions et tout litige en découlant seront exclusivement régis par les lois et interprétés conformément aux lois de l'État de Californie, indépendamment de ses principes concernant le conflit de lois. BioMarin et vous-même convenez que tous les litiges découlant du présent accord seront exclusivement réglés par arbitrage exécutoire confidentiel à San Francisco (Californie) ou à un autre lieu convenu mutuellement par les parties, en vertu des règles d'arbitrage de la chambre de commerce internationale, par un seul arbitre nommé par accord entre les parties et confirmé conformément auxdites règles d'arbitrage. La décision de l'arbitre sera exécutoire et pourra être enregistrée en tant que jugement dans un tribunal compétent. Vous convenez que BioMarin est en droit d'obtenir une mesure injonctive préliminaire dans la mesure autorisée par la loi afin de faire appliquer toute clause des présentes modalités et conditions en attendant la décision finale de l'arbitre.

    Modification des modalités et conditions, etc.

Les présentes modalités et conditions et l'avis relatif à la vie privée cité plus haut constituent l'accord intégral entre vous-même et BioMarin eu égard à leur objet respectif et ils remplacent tout accord ou entente antérieur. Ces modalités et conditions sont sujettes à modification de temps à autre. BioMarin s'efforcera de publier un avis en cas de modifications des présentes modalités et conditions pendant une période de trente (30) jours suivant lesdites modifications. Nous vous conseillons donc de passer en revue ces présentes modalités et conditions de temps à autre, tous les trente (30) jours au minimum. Le fait de continuer à utiliser le site Web après la notification par BioMarin de la modification de ces modalités et conditions signifiera que vous acceptez les modalités et conditions modifiées. Si tout terme ou disposition de ces modalités et conditions s'avère non valide, illégal ou de quelque autre manière inapplicable, ceci sera sans effet sur les autres termes et dispositions des présentes modalités et conditions ou de leur ensemble, mais le terme ou la disposition sera considéré comme modifié dans la mesure nécessaire pour le rendre exécutoire, et les droits et obligations des parties seront interprétés et appliqués en conséquence, en préservant dans toute la mesure possible l'intention et les accords établis dans les présentes modalités et conditions. Vos obligations en vertu des présentes modalités et conditions resteront valides en cas d'annulation de ce site Web ou de révocation de votre utilisation de ce site Web, de tout contenu utilisateur figurant sur ce site Web ou des présentes modalités et conditions.

    Non responsabilité médicale.

Le contenu disponible via le site est présenté exclusivement à des fins d'information et d'éducation et ne saurait remplacer le jugement d'un professionnel de santé pour le diagnostic et le traitement des patients. BioMarin n'offre pas de conseils médicaux, ni de services médicaux ou services de diagnostic. Vous vous fiez entièrement à votre propre risque au contenu obtenu sur ou via ce site.

    Les enfants âgés de moins de 13 ans doivent avoir la permission d'un parent ou tuteur. Le site n'est pas conçu dans le but d'attirer les enfants. Nous ne recueillons pas les informations personnellement identifiables de toute personne que nous savons être un enfant sans la permission d'un parent ou du tuteur de l'enfant.

 

    Accès ou utilisation depuis l'étranger.

BioMarin ne prétend pas que le site soit approprié en ce qui concerne son accès ou utilisation en dehors des États-Unis. Votre accès et/ou utilisation du site en dehors des États-Unis se fait à votre propre risque et vous êtes responsable de vous conformer aux lois de votre juridiction.

    Coordonnées

Si vous avez quelque question que ce soit en ce qui concerne les présentes modalités et conditions, veuillez contacter BioMarin à service@lems.com ou par téléphone aux États-Unis au +44 (0)207 420 0800. Si vous avez quelque question que ce soit en ce qui concerne ce site Web, veuillez contacter l'administrateur du site à webmaster@lems.com